Préambule. Conformément aux règles législatives et dispositifs réglementaires en découlant, la présente convention a pour objet de régir les relations entre la Générale Librest et des points de vente de produits culturels (livres, CD, DVD...).

Article 1. 1. Objet. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site lageneraledulivre.com et sont modifiables à tout moment sans préavis.

Article 1. 2. Conditions de ventes. Toutes les marchandises commandées à La Générale Librest sont vendues « ferme » et voyagent aux risques et périls du client, étant expressément stipulé que dans tous les cas La Générale Librest procède à l'expédition et au transport en qualité de mandataire du client. Il appartient au client de faire dans les délais et selon les modalités prévues par l'Article 105 du Code du Commerce, toutes les réserves nécessaires et d'exercer tous recours éventuels contre les transporteurs en cas d'avarie, de manquant ou de retard. La livraison d'une commande est effectuée lorsque la commande est complète ou avec le service en ligne de déclenchement des expéditions. En cas de refus par le client de réceptionner une commande ferme qu'il aura passée à La Générale Librest, les frais de transport aller et retour lui seront refacturés.

1. 3. Conditions de paiements. Les marchandises sont vendues moyennant un paiement par prélèvement différé le 10 du mois suivant pour les clients en France et par carte bancaire directement sur le site ou à défaut au moment de l'expédition pour les clients des pays étrangers. Tout rejet du prélèvement des sommes dues entraîne les conséquences suivantes : Le paiement d'intérêt de retard au taux légal en vigueur ajouté de 7 points, ces intérêts courant de la notification formelle de cet impayé à son règlement complet. S'y ajoute automatiquement le paiement d'une somme forfaitaire de 30 euros, correspondant d'une part aux frais bancaires supportés par La Générale Librest, et d'autre part à l'ouverture d'un dossier contentieux et de recouvrement. Aucune nouvelle commande ne pourra être passée et toute commande en cours sera suspendue au paiement de cette dette. La Générale Librest s'engage cependant en parallèle à rechercher toute solution amiable pour régulariser cette dette.

Article 1. 4. Responsabilité. La Générale Librest garantit, conformément à la réglementation en vigueur, contre tout défaut de conformité affectant les produits livrés ou les services fournis et les rendant impropres à l'utilisation, sans toutefois pouvoir être considérés par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables en résultant, dans un délai maximum de 8 (huit jours) à compter de la livraison et de la réception desdits produits par le client. Après constatation des défectuosités, il sera procédé à un échange ou à l'établissement d'un avoir au seul choix de La Générale Librest et suivant ses disponibilités en produits. Les retours se font à l'adresse suivante : La Générale Librest Service retours 8-10 rue Robert Schumann 94220 Charenton-le-Pont. En cas d'erreur d'article imputable à La Générale Librest (erreur de référencement, article non-conforme...), les retours devront être impérativement formalisés ou acceptés par le service administration des ventes qui transmettra au client une autorisation exceptionnelle de retour. Lorsque les articles font l'objet d'un retour suite à une erreur de commande imputable au client, les frais de retour sont à sa charge. En cas de retour non motivé, hors délai ou de produits dépourvus de leur emballage d'origine, les marchandises seront retournées au client et à ses frais.

Article 1. 5. Droits et transferts de propriétés. Le client s'interdit de louer, d'échanger ou de reproduire les produits vendus par La Générale Librest, quelles que puissent être les modalités et formes de la location, de l'échange ou de la reproduction sous peine des sanctions prévues par les textes applicables. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client

Article 2. 1. Objet. Le point de vente, acceptant d'adhérer à la lalibrairie.com, est désigné comme Point Libraire et figure comme tel au titre 2 des présentes et sur le site lalibrairie.com.

Article 2. 2. Commandes. Toutes les marchandises commandées par le client internaute sont directement choisies, achetées et réglées de manière sécurisée par carte bancaire sur le site internet lalibrairie.com. Avant de valider sa commande, le client internaute choisit son point libraire. La Générale Librest assure l'ensemble du traitement des commandes, ainsi que leur envoi chez le point libraire (article 2.4). De son côté, le point librairie assure la remise du colis au client internaute (article 2.5). La présente convention s'applique donc à toutes les ventes conclues sur le site lalibrairie.com. La Générale Librest se réserve cependant le droit d'en modifier unilatéralement les clauses, après information préalable du point libraire.

Article 2. 3. Stock. Le point libraire, disposant d'un stock de livres géré informatiquement a la faculté de faire remonter son stock quotidiennement sur le site lalibrairie.com selon des modalités qui lui seront transmises par la Générale Librest. Dès lors, les livres commandés par l'internaute sont prioritairement pris sur son stock. Dans ce cas le point libraire doit confirmer le picking effectué chez lui la demande lui sera faite directement sur l'adresse mail qu'il aura indiqué. Pour les livres absents ou s'avérant absents, et selon les mêmes modalités qu'à l'article précédent, La Générale Librest expédie le ou les livres au point libraire.

Article 2. 4. Livraison. La livraison est à la charge de La Générale Librest qui choisit librement le transporteur. Aucun frais de port ne sera à la charge du point libraire, ni de son client internaute. Le colis sera clairement identifié, notamment par le nom du client internaute concerné. Si la possibilité se présente, ce colis pourra éventuellement être groupé avec une commande passée à titre professionnel par le point de vente sur le site lageneraledulivre.com.

Article 2. 5. Validation. Une fois la marchandise retirée par l'internaute, la prestation ne sera considérée comme réalisée qu'une fois opéré sa validation par le point libraire dans son compte sur le site lageneraledulivre.com.

Article 2. 6. Rémunération du point libraire.

6.1. Les livres qui proviennent du stock du point libraire sont revendus à la Générale Librest avec une remise de 10% (7% pour les cd). Le point libraire effectue le picking, émet un bon de livraison et facture à la Générale Librest en fin de mois l'ensemble des livres qu'il a ainsi déstocké.

6.2. Lorsque les livres proviennent de la Générale Librest, le point librairie touche une rémunération de 10 % (7% pour les cd) du montant hors taxes de la commande pour la prestation de mise à disposition. Cette facture sera émise par la Générale Librest pour le compte du point libraire à la fin du mois et disponible dans la rubrique mon compte du site lageneraledulivre.com

Article 2. 7. Encaissement.

7.1. Les factures émises par le point libraire sont payées par la Générale Librest par virement le 10 du mois suivant

7.2. Les prestations de mises à disposition sont payées par virement par la Générale Librest le 10 du mois suivant.

Article 2. 8. Responsabilité. Une fois réceptionné et accepté le colis, alors certifié par une preuve de livraison émargée, le point libraire assure la pleine responsabilité de la marchandise livrée jusqu'à sa remise au client internaute. Aucun retour ne sera accepté à ce stade. Par contre, si le client internaute, une fois reçu la marchandise commandée, souhaite effectuer une réclamation, il s'adresse directement à lalibrairie.com. Le traitement sera fonction de la législation et des règlements en vigueur.

Article 2. 9. Désengagement. Le point libraire peut se désengager à tout moment.

Article 3. Attribution de domicile. Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur siège social respectif.

Article 4. Droits applicable. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris, ce qui est expressément accepté par le client

Article 5. Acceptation. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.