ARTICLE 1. COMMANDES

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site lageneraledulivre.com et sont modifiables à tout moment sans préavis.

ARTICLE 2. CONDITIONS DE LIVRAISON

2.1. Toutes les marchandises commandées à La Générale LIBREST sont vendues « ferme » et voyagent aux risques et périls du client, étant expressément stipulé que dans tous les cas La Générale LIBREST procède à l'expédition et au transport en qualité de mandataire du client.

Il appartient au client de faire dans les délais et selon les modalités prévues par l'Article 105 du Code du Commerce, toutes les réserves nécessaires et d'exercer tous recours éventuels contre les transporteurs en cas d'avarie, de manquant ou de retard.

2.2. La livraison d'une commande est effectuée lorsque la commande est complète ou avec le service en ligne de déclenchement des expéditions.

2.3. En cas de refus par le client de réceptionner une commande ferme qu'il aura passée à La Générale LIBREST, les frais de transport aller et retour lui seront refacturés.

ARTICLE 3. CONDITIONS DE PAIEMENT

Les marchandises sont vendues en compte ferme moyennant un paiement par prélèvement différé le 10 du mois suivant pour les clients en France et par Carte Bancaire au moment de l'expédition pour les clients des pays étrangers. Tout rejet du prélèvement des sommes dues entraîne les conséquences suivantes : Le paiement d'intérêt de retard au taux légal en vigueur ajouté de 7 points, ces intérêts courant de la notification formelle de cet impayé à son règlement complet. S'y ajoute automatiquement le paiement d'une somme forfaitaire de 30 euros, correspondant d'une part aux frais bancaires supportés par La Générale LIBREST, et d'autre part à l'ouverture d'un dossier contentieux et de recouvrement. Outre l'inscription en liste rouge, aucune nouvelle commande ne pourra être passée et toute commande en cours sera suspendue au paiement de cette dette. La Générale LIBREST s'engage cependant en parallèle à rechercher toute solution amiable pour régulariser cette dette.

ARTICLE 4. RESPONSABILITÉ DE LA GÉNÉRALE LIBREST - GARANTIE

La Générale LIBREST garantit, conformément à la réglementation en vigueur, contre tout défaut de conformité affectant les produits livrés ou les services fournis et les rendant impropres à l'utilisation, sans toutefois pouvoir être considérés par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables en résultant, dans un délai maximum de 8 (huit jours) à compter de la livraison et de la réception des dits produits par le client.

Après constatation des défectuosités, il sera procédé à un échange ou à l'établissement d'un avoir au seul choix de La Générale LIBREST et suivant ses disponibilités en produits.

Les retours se font à l'adresse suivante :

La Générale LIBREST
Service retours de Lageneraledulivre.com
8-10 rue Robert Schumann
94220 CHARENTON LE PONT

En cas d'erreur d'article imputable à La Générale LIBREST (erreur de référencement, article non-conforme?), les retours devront être impérativement formalisés ou acceptés par le service administration des ventes qui transmettra au client une autorisation exceptionnelle de retour. Lorsque les articles font l'objet d'un retour suite à une erreur de commande imputable au client, les frais de retour sont à sa charge.

En cas de retour non motivé, hors délai ou de produits dépourvus de leur emballage d'origine, les marchandises seront retournées au client et à ses frais.

ARTICLE 5. DROITS INCORPORELS

Le client s'interdit de louer, d'échanger ou de reproduire les produits vendus par La Générale LIBREST, quelles que puissent être les modalités et formes de la location, de l'échange ou de la reproduction sous peine des sanctions prévues par les textes applicables.

ARTICLE 6. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUES - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

ARTICLE 7. ATTRIBUTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur siège social respectif.

ARTICLE 8. DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris, ce qui est expressément accepté par le client.

ARTICLE 9. ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.